Liens utiles
Chers visiteurs, Chers client (e) s,
Vous trouverez ci-dessous plusieurs documents, que nous vous laissons libre de télécharger et d’utiliser :
TVA
Site officiel de la Confédération
Vous y trouverez, en particulier, l’article 18 mentionnant la liste des activités exclues du champ de l’impôt. Ainsi que l’article 21 traitant du début de l’assujettissement.
Pour savoir si vous devez vous assujettir, l’Administration fédérale des contributions vous propose une série de questions.
Instructions générales et modifications de la pratique.
Instructions particulières pour différentes activités.
Recouvrement de la TVA étrangère
Pour obtenir une restitution de la taxe sur la valeur ajoutée payée à l’étranger.
Déclarations fiscales
Administration fédérale des contributions
Administration cantonale vaudoise des impôts
Administration cantonale genevois fiscale (http://ge.ch/impots)
Conventions Collectives http://www.ge.ch/cct/welcome.asp
SALAIRE & LPP
Guide sur le nouveau certificat de salaire
Nouveau certificat de salaire (version PDF remplissable)
Guide détaillé d’établissement du certificat de salaire
OFAS, Les assurances sociales au quotidien, guide PME
Publications & revues
Registre du commerce du canton de Vaud
Feuille officielle suisse du commerce (fosc)
Revue fiscale Revue spécialisée
Vernimmen.net lettre mensuelle spécialisée